/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Domaine GIRAUD auprès d’une clientèle de particuliers, en France métropolitaine.

Le site internet Domaine GIRAUD est un service de :

  • la société EARL DOMAINE GIRAUD

  • située 19 rue du bois de la ville 84230 Châteauneuf-du-Pape France

  • SIREN 339 899 585

  • adresse du site : boutique.domainegiraud.fr

  • adresse e-mail : contact@domainegiraud.fr

  • téléphone : 04 90 83 73 49

Le site internet Domaine GIRAUD commercialise les produits suivants : vins.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente

Article 1 – Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 2 – Principes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes les conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Les présentes conditions de vente ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en France Métropolitaine. Pour toute livraison hors métropole, il conviendra de le signaler pour obtenir un devis spécifique si réalisable.

Article 3 – La commande

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et selon les étapes indiquées sur le site.  

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales de vente. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous. 

Le client devra indiquer les adresses de livraison et de facturation souhaitées dans les espaces réservés à cet effet. Le client pourra aussi écrire un message relatif à sa commande si nécessaire. 

Le paiement se fait par carte bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserver le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remplacement ou remboursement seront effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut :

  • appeler le numéro suivant : 04 90 83 73 49 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).

  • Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@domainegiraud.fr

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l’appelant au numéro suivant : 04 90 83 73 49, ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@domainegiraud.fr

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail lors de la prise en charge de la commande, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 – Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des fiches produits sont à disposition sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément si le montant le commande n’atteint pas le seuil indiqué pour bénéficier d’un Franco de Port. Ces frais de livraison sont indiqués sur la page d’accueil du site de vente en ligne et dans le décompte du panier avant validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du client. Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur. Le client doit renseigner ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée au client. La facture sera jointe à la commande.

Article 10 – Disponibilité des produits

Produits et millésimes disponibles sont indiqués sur le site de vente en ligne. Si toutefois un produit venait à manquer, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de remplacer sa commande du produit indisponible. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 11 – Modalités de livraison

Sauf en cas de force majeure (conditions météo extrêmes comme les fortes chaleurs, forts gels et neige rendant le transport de vins déconseillé / mouvements de grèves bloquant les transports ) ou lors de périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site de vente en ligne, le délai de livraison sera, dans la limite des stocks disponibles, celui indiqué lors dans le mail de confirmation de la commande.

Le client se réserve le droit d’appliquer un délai de livraison est de 15 jours maximum à compter de la réception du paiement, sauf en cas de force majeure ou de périodes de fermeture comme indiqué ci-dessus. Tout retard supérieur à ce délais, sauf en cas de force majeure ou de périodes de fermeture, pourra entrainer le report de livraison ou la résiliation de la vente à la demande du client.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au client à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à ses frais.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Le délai de livraison deviendra alors tributaire de la disponibilité du client en accord avec le transporteur pour réceptionner sa commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve avec signature sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

La vérification de livraisons est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 12 – Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du client :

  • En contactant le vendeur au numéro suivant 04 90 83 73 49 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).

  • En envoyant e-mail à l’adresse suivante : contact@domainegiraud.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A réception de la réclamation, le vendeur procèdera à ses frais à l’échange du produit concerné par l’intermédiaire se son transporteur.

Article 13 – Droit de rétraction

Le client peut exercer son droit de rétraction sur le contrat conclu avec le vendeur, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétraction, le client doit faire sa déclaration écrite au vendeur par e-mail ou par courrier. Le client aura quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais, dans leur emballage d’origine, en parfait état pour un remboursement ou un échange. Les produits retournés abîmés, ouverts ou endommagés (conditions de stockage pouvant altérer la qualité des vins) ne seront pas repris. L’échange des produits aux frais du vendeur ou leur remboursement par le mode de paiement identique à celui utiliser pour la commande s’effectuera à réception des produits retournés.

Article 14 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce d’Avignon.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du vendeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 18 – Collecte des données personnelles

Données collectées:

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site  sont les suivantes :

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante contact@domainegiraud.fr :

–  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

–  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@domainegiraud.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domainegiraud.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–  si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : boutique@jpboisson.com ;

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domainegiraud.fr.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.